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OBLIGATIONS DES FORMATIONS

LES OBLIGATIONS : "TAXES" A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Quels types de versements

Combien (1)
(nombre de salariés au 31/12 année n-1)

Quand A quoi ça sert
10 sal. et + - de 10 sal.
FORMATION CONTINUE
(Plan de formation des salariés sous contrats)
0,90 % 0,15 % 28 février Formation des salariés
Alternance / Insertion
apprentissage
0,40 % 0,10 % 28 février Financement des contrats jeunes en alternance
Congé individuel de formation 0,20 % non 28 février Financement des congés individuels de formation (CIF)
Taxe d'apprentissage 0,5 0,5 05 avril Financement de l'apprentissage
(1) En pourcentage de la masse salariale brute (hors charges patronales)
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